سقطة قانونية مُريعة للمحامي « سعد السهلي » المدافع عن توفيق بوعشرين
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Code de commerce
Le droit commercial est un outil entre autre de gestion d’entreprise. il se constitue de l’ensemble des règles relatives à la profession commerciale, aux activités commerciales, aux actes commerciaux et aux procédures commerciales en plus des instruments commerciaux
Code de la presse
Le cabinet Saad Sahli avec ces avocats est ces années d’expérience assure une couverture optimal des dossiers en liaison avec la presse selon le Dahir n°1-58-378 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) formant. code de la presse au Maroc.
Droit administratif
« Le droit administratif est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations de l’administration avec les particuliers, et qui s’appliquent à l’organisation, à l’action et aux activités administratives ainsi qu’aux contentieux administratifs. »
Terrorisme
Le Maroc lutte contre les menaces terroristes et afin de combattre la menace terroriste, la Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants s’est réunie mercredi 14 janvier afin de voter les amendements accompagnant le projet de loi 86.14 qui complète et modifie la législation existante, notamment la loi antiterroriste n°03-03, promulguée au lendemain des attentats de 2003.